Modalités financières

Une participation financière horaire est calculée en fonction de vos revenus.

La famille verse une participation financière selon le quotient familial de la CAF. Il s’agit de rémunérer forfaitairement un service adapté aux besoins de la famille et selon ses ressources.

Ceci signifie que toutes les interventions en TISF et AVS ont un prix identique, bien qu’elles soient différentes car adaptées aux besoins de la famille.

La possibilité d’une prise en charge par la CAF ou le Conseil Départemental, est étudiée au cas par cas selon les besoins.

Chaque famille a la possibilité de consulter le montant du quotient familial : il figure sur les attestations de paiement de la CAF ou en consultant leur compte sur le site web de la CAF.

Le montant restant à votre charge  est déductible de 50 % des impôts que vous aurez à payer pour l’année concernée (art 199 SEXDECIES du Code Général des Impôts). Le justificatif de paiement de cette participation est communiqué par l’association chaque année.

| Les conditions de prise en charge |

L’association est agréée et conventionnée par la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Départemental des Hauts de Seine pour intervenir au domicile des familles. Ces organismes, en fonction de leurs domaines de compétences, déterminent les possibilités de prises en charge de votre situation.

Pour bénéficier d’une prise en charge, vous devez rempli l’une des conditions suivantes :

– être allocataire de la CAF 92
– être assuré(e) social(e) du régime général
– être bénéficiaire d’une prise en charge relevant du Conseil Départemental (ASE – PMI).

La responsable de l’association étudiera avec vous les possibilités de prise en charge de notre prestation par la CAF et/ou le Conseil Départemental.

| Votre facture |

La facture correspond à votre participation financière multipliée par le nombre d’heures réalisées.

Après chaque intervention, l’intervenante vous demandera de signer une fiche de présence sur laquelle sont mentionnés son nom, les jours de présence et le nombre d’heures effectuées. Ces fiches servent à justifier nos interventions auprès de l’organisme financeur et d’établir votre facturation mensuelle.

La facture doit être payée dès réception, par chèque ou en espèces à notre permanence ou auprès de l’intervenante qui vous remettra un reçu. Pour la facturation, la gestion de votre prise en charge et pour satisfaire aux obligations conventionnelles des financeurs, votre dossier est informatisé et utilisé par nos services dans le respect des directives de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés.